Statut
Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une
association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
Association franco-macédonienne ILINDEN 1903
Déclarée le 11 février 1992 à la préfecture de ROUEN
(Seine -Maritime)
Article 2 – but
L'association a pour but de contribuer au rapprochement
de Rouen et sa région de Normandie avec la Macédoine en favorisant
le développement et l’organisation d’échanges amicaux,
linguistiques, culturels, sociaux, éducatifs, sportifs,
et toutes les activités nécessaires à la réalisation de son but.
Article 3 – siège social
Le siège de l'association est fixé à :
L’Hôtel de ville
Place Jean Jaurès
BP 11
76380 Canteleu
Il peut être transféré en un autre lieu sur décision du Conseil
d’Administration, après ratification de l'assemblée générale.
Article 4 – durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – admission et adhésion
Pour faire partie de l’association franco-macédonienne
ILINDEN 1903, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé
par le conseil d’administration et s’acquitter de la cotisation dont
le montant est fixé par l’assemblée générale annuellement.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce
principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Article 6 – perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
•La démission qui peut être présentée lors d’une réunion
et qui sera mentionnée dans le compte-rendu, ou par un courrier
adressé au conseil d’administration
•Le non renouvellement de la cotisation
•Le décès
Un(e) président(e) et tous les membres du bureau qui
démissionnent peuvent rester membres du conseil
d’administration ou simplement adhérents.
Article 7 –ressources
Les ressources de l'association comprennent :
•Le montant des cotisations
•Les recettes des manifestations exceptionnelles
•Les subventions
Ces ressources ne peuvent être affectées qu'à la réalisation
de l'objet social.
La cotisation d'affiliation annuelle est payable par les adhérents lors de l’Assemblée générale.
Une cotisation familiale est appliquée.
Considérant qu’une famille est composée d’au moins deux membres vivant sous le même
toit, toute personne célibataire qui souhaite adhérer à
l’Association devra acquitter 50% de la cotisation familiale, dont
le montant sera arrêté par le Conseil d’Administration.
La cotisation est payable pour l’année civile à savoir
du 1er janvier au 31 décembre.
Article 8 - conseil d'administration
L’Association franco-madéconienne Ilinden 1903 est gérée par
un conseil d'administration composé de 9 (neuf) membres
représentant tous les membres actifs de l’association et donateurs éventuels.
-Est éligible au conseil d’administration tout membre de
l’association âgé de 18 ans et plus le jour de l’élection et à jour de ses cotisations.
-Le dépôt des candidatures est arrêté à un mois avant l'élection du conseil d’administration .
-L'élection a lieu, à bulletins secrets. Les administrateurs élus sont
les neuf candidats ayant réuni le plus de suffrages pour une durée de deux années.
-Le mandat des membres du conseil d'administration s'exerce
le 1er du mois suivant les élections.
-En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit
provisoirement au remplacement de ses membres.
-En cours de mandat, une élection complémentaire
ne peut intervenir que si le nombre d'administrateurs est devenu inférieur
à 5 avant les six derniers mois de l'échéance normale du mandat.
Le mandat des administrateurs nouveaux ainsi élus expire également à l'échéance fixée dans cet article.
Il peut autoriser tout acte ou opération qui n’est pas
statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il contrôle la gestion du bureau dont les membres doivent
lui rendre compte de leurs activités à l’occasion de ces réunions.
Le conseil d’administration a pour objet de mettre en oeuvre
les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer
la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts.Dès que
la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire
le point sur la situation financière de l’association.
Il arrête le budget et fixe les taux de la cotisation annuelle acquittée par ses adhérents.
Il décide des réunions statutaires (assemblée générale).
Le conseil d'administration peut s'adjoindre, à titre consultatif, des commissions de travail.
Les membres du conseil d'administration, comme les membres
du bureau, répondent solidairement de l'exécution de leur mandat.
Article 9 – réunion du conseil d'administration
Le conseil d’administration se réunit au minimum 2 fois par an
et, toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable,
par son président(e) ou à la demande, au minimum, de 5 de ses membres.
La présence de 5(cinq) membres est nécessaire pour que
le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Il se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration,
le bureau est chargé de régler les affaires courantes.
Est réputé démissionnaire tout administrateur ayant
trois absences consécutives injustifiées.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents.
En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées
dans un registre et signées du président et du secrétaire.
Article 10 - bureau du conseil d'administration
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, à bulletin
secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes,
un bureau composé de :
•Un(e) président(e) ;
•Un(e) vice-président(e)s
•Un(e) trésorier(e) ;
•Un(e) secrétaire;
•et les adjoint(e)s, si besoin.
Les fonctions des membres du bureau sont gratuites (bénévoles).
Le mandat des membres du bureau expire en même temps que celui du conseil d'administration.
Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration si besoin.
Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Article 11 - le président
Le président a les pouvoirs les plus étendus pour l'exécution des
décisions prises par le conseil d'administration et le bureau
et pour remplir les obligations légales imposées aux associations,
à charge pour lui de rendre compte de ses actes au conseil d'administration et au bureau.
Il représente l’association Franco-Madéconienne Ilinden 1903
auprès des administrations, fait toutes les démarches utiles,
ordonnance les dépenses autorisées, préside les réunions de
l'assemblée générale, du conseil d'administration et du bureau,
représente l’association franco-madéconienne Ilinden 1903
dans tous les actes de la vie civile.
En cas de vacance ou d'empêchement du président, les pouvoirs
et compétences ci-dessus visés s'exercent au niveau d'un vice-président dûment mandaté.
Article 12 - le trésorier
Le trésorier reçoit les cotisations, les ressources autorisées et
assure le paiement des dépenses ordonnancées par le président.
Il est responsable des comptes financiers ouverts au titre de l’association franco-madéconienne Ilinden 1903
Il tient, selon un plan de comptes conforme au plan comptable
général, une comptabilité, tant en recettes qu'en dépenses.
Il prépare le compte rendu financier de chaque exercice.
Il exécute le budget annuel de l’association.
Il prépare le projet de budget à soumettre au vote du conseil d'administration
Article 13 - le secrétaire
En accord avec le président, le secrétaire assure
la correspondance, les convocations des réunions, rédige
les procès-verbaux de celles-ci et exécute tous les autres travaux qui lui sont confiés.
Article 14 - Commission de contrôle
Elle est composée d'au moins deux vérificateurs aux comptes,
pris en dehors du conseil d'administration, désignés par tirage
au sort lors de l'assemblée générale.
Si au cours du mandat les postes de vérificateurs aux comptes
deviennent vacants, le Conseil d’Administration est habilité
à nommer le ou les remplaçants nécessaires.
Après examen des comptes, pièces, livres comptables
en présence du trésorier, la commission établit un rapport dans
lequel elle se prononce sur le quitus à donner au trésorier sur l'exercice civil écoulé.
Ce rapport est lu en assemblée générale ordinaire.
Article 15 - Assemblée générale
L'assemblée générale des adhérents, y compris les adhérents
mineurs de l’association franco –madéconienne Ilinden 1903
se réunit chaque année.
Seuls les membres âgés de 18 ans au moins le jour de l’élection
et à jour de leurs cotisations sont autorisés à voter.
Les convocations ainsi que l'ordre du jour sont adressés à chaque
adhérent au moins un mois à l'avance. Les décisions sont prises
à la majorité des membres présents ou représentés, régulièrement convoqués.
L’assemblée générale ordinaire est convoquée par
le (la) président(e). A la demande du conseil d’administration
ou de 2/3 au moins des adhérents, une assemblée extraordinaire peut être convoquée.
Le (la) président(e), assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.
L'ordre du jour de la réunion comporte obligatoirement :
•Le compte rendu des actes du président, du bureau, du conseil d'administration pendant l'année écoulée ;
•L'approbation ou le redressement des comptes arrêtés
au 31 décembre précédent, le rapport de la commission de contrôle ;
•L'adoption ou la modification du budget et du programme
des activités arrêtés par le conseil d'administration pour l'exercice suivant
Les propositions à soumettre à l'assemblée générale doivent être
adressées au président de l’Association au moins trois semaines avant la date de celle-ci.
Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou
au renouvellement des membres du conseil d’administration,
en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes
dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.
Les décisions prises le jour de l’Assemblée générale et votées
à la majorité des membres présents doivent être acceptées par tous
les adhérents, y compris ceux qui n’ont pas pu être présents
ou qui ont donné procuration. A noter que chaque adhérent ne pourra pas détenir plus de deux pouvoirs.
Article 16 - adhésion de l’association franco -madéconienne Ilinden 1903
L’association franco-madéconienne Ilinden 1903 peut adhérer
à des organisations régionales, nationales et internationales
ou faire alliance dans le cadre régional, départemental ou local,
avec d'autres associations poursuivant les mêmes objectifs.
Article 17 – sections
L’association franco-macédonienne Ilinden 1903 a créé
deux sections:
1/ Une section portant sur l’apprentissage de la langue macédonienne
2/ Une section danses folkloriques macédoniennes
A la tête de chaque section sera nommé, par
le Conseil d’Administration et parmi ses administrateurs,
un responsable, qui aura pour mission de veiller à l’application des décisions prises par
le Conseil d’Administration en rapport avec ces sections.
En cas de litige seul le Conseil d’Administration est habilité à trancher.
Article 18 – modification, déclaration
Les propositions de modifications aux statuts seront soumises
à l'examen d'une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.
Toute modification des présents statuts devra être soumise
dans les trois mois à l'approbation du préfet et déclarée à la Préfecture de ROUEN (SEINE-MARITIME)
Les présents statuts entreront en vigueur le 18 mars 2007.
Le président,
Le trésorier,
Le secrétaire,